La vente du Site Lucas – février 2020

En préambule, il semble opportun de faire un bref historique…

1. Lors du Conseil communal du 28 novembre 2019, le Collège avait mis la désignation d’un notaire et d’un géomètre instrumentant pour la vente du site. Nous avions déjà fait remarqué qu’avant de désigner des experts, il nous fallait voter la mise en vente elle-même. L’intitulé a donc été corrigé pour ne concerner que la vente.

Le vote étant validé par :

7 « OUI »      (LM : André Desmarlières , Martine Sculier, Nadia Brohée, Michaël Redotté, Sylvie Dardenne et LC : Michel Niezen, Massimo Lapaglia)

6  « NON »   (LM : Didier Strebelle, Johanna Hubeau, BE : Isabelle Liégeois, Ginette Renard, Géry Paternotte et Ecolo : Marie Leleux).

2. Lors du Conseil communal du 18 décembre 2019, BE (Brugelette Ensemble), via Isabelle Liégeois, a fait une demande d’annulation du vote pour les raisons suivantes:

 » Vu les dispositions de la circulaire du 23 février 2016 traitant des opérations immobilières des pouvoirs locaux; dispositions prévoyant que le Conseil communal arrête les modalités de vente du bien, notamment le type de vente, les conditions de la vente, le projet de contrat, le prix minimum et l’utilisation de la somme ainsi obtenue;

Attendu les dispositions du ROI du Conseil communal de Brugelette prévoyant que les points soumis au vote d’une séance du Conseil communal doivent être accompagnés d’un projet de délibération ;

Attendu que le point « Vente de la partie du site communal dit « Site Lucas » comprise entre les deux parkings », ayant fait l’objet d’un vote au Conseil communal du 28 novembre 2019, ne respecte ni les dispositions de la-dite circulaire, ni les dispositions du ROI du Conseil communal de Brugelette. »  -Extrait du projet de délibération de BE.

Décision validée par les 12 Conseillers présents.

3. Lors du Conseil Communal du 30 janvier 2020, le Collège décide de remettre le point au vote sous le même intitulé que la première fois. Nous entamons donc les débats avec la même remarque et le président de séance nous précise que la décision des prestataires peut revenir à la seule décision du Collège et que le point portera donc bien sur la vente en tant que telle.

Le point sera voté à :

7 « OUI »      (LM : André Desmarlières , Martine Sculier, Nadia Brohée, Michaël Redotté, Véronique Facq et LC : Michel Niezen, Massimo Lapaglia)

6  « NON »  (LM : Didier Strebelle, Johanna Hubeau, BE : Isabelle Liégeois, Ginette Renard, Géry Paternotte et Ecolo : Marie Leleux).

Quelques précisions et explications…

Lorsque le point est mis à l’Ordre du jour et que l’on évoque pour la première fois la vente du site, il n’est nullement question d’une urgence financière de la Commune. Si l’on parle de vente, ce n’est pas parce des liquidités sont nécessaires mais parce qu’un investisseur intéressé par le site a contacté Monsieur le Bourgmestre. Ce dernier a alors pris, de son propre chef, contact avec un notaire pour faire faire une estimation du site. Ce notaire a répondu à la demande à titre gracieux. Mais on peut noter que c’est bien lui que le Collège voulait ensuite mandater lors du premier vote le 28 novembre 2019.

Le projet de cet investisseur est immobilier et vise à construire de nouveau logements.

Un permis de construction pour 44 places de parking avait été rentré il y a quelques années. Ce dernier a notamment donné lieu à la réalisation du parking en bas de la rue, sur le bas du site Lucas. A l’époque, le nombre de 44 places a été remis en question et ne pouvait pas en comporter plus de 33.

Pourquoi Ecolo a dit « NON » par 2 fois:

• parce que cette vente ne relève pas d’une nécessité financière pour la Commune
• parce qu‘il n’y a pas d’urgence à vendre ce site et que nous estimons qu’il faut actuellement le garder parmi les biens fonciers de la Commune
• parce que dans la gestion de la Commune, il n’est pas correct de mettre la charrue avant les bœufs… il faut d’abord s’entendre sur la nécessité de la vente avant de déjà envisager la désignation des professionnels instrumentant
• parce que de nombreux projets immobiliers sont déjà en cours sur la Commune
• parce qu’un projet immobilier en contre-bas de la ligne de chemin de fer ne nous paraît pas idéale
• parce que le bétonnage des terres se doit d’être réfléchi et qu’il faut privilégier les rénovations ou les nouvelles constructions sur des terrains « déjà bétonnés »
• parce que les besoins évoluent dans le temps et que nous avons le temps pour envisager le meilleur usage à lui réserver
• parce que les besoins au niveau des emplacements de parking ont évolué depuis la précédente demande (arrivée prochaine de l’école secondaire pouvant amener des parents à se garer à proximité de la gare, après avoir déposé leurs enfants, pour prendre le train jusqu’à leur travail, diminution des possibilités de parking sur la Grand-Place, besoin de parking pour les employés de la Commune et du CPAS, modification des possibilités de stationnement dans la rue des Déportés, …)
• parce que nous ne sommes pas en accord avec la justification de Monsieur le Bourgmestre qui avance le fait que puisque nous n’avons toujours rien fait sur ce site, d’ici 10 ans il n’y aura toujours rien. Encore une fois il n’y a pas d’urgence. Cette mandature gère déjà pas mal de projets (Rénovation de la cure d’Attre, rénovation de la maison du Patro, …)
• parce que le sketch joué par Les Communaux à 2 reprises pour tenter de justifier leur vote ne nous a pas convaincu. Le vote a d’ailleurs porté sur la décision de mettre en vente le site sans reprendre les « conditions » qu’ils auraient discuté avec le Collège. De plus, il est vraiment dommage qu’ils engagent le patrimoine des Brugelettois en vendant la peau de « leur » centre multisport alors même que le site Lucas n’est pas encore tué ! Il est bon de tenir compte du fait que l’on ne gère pas une Commune de la même manière qu’une entreprise. La vente de l’un ne pouvant pas assurer l’emploi des fonds pour la réalisation de l’autre.

 Que proposons-nous?

• sachant que les besoins de la Commune peuvent évoluer au fil des années, notre souhait est de garder ce bien foncier et d’envisager son occupation pour les besoins directs de la Commune. Différents projets ont été évoqués comme une antenne de l’administration communale permettant un accès aux PMR (Personnes à Mobilité Réduite), des bâtiments abritant les ouvriers communaux (réfectoire, sanitaire, douches, vestiaires, …), une maison de quartier ou encore divers locaux permettant aux associations de tenir des réunions ou autre, … pourquoi pas, les idées ne manquent pas.
• en attendant de lancer un tel projet, que ce soit lors de cette mandature ou une prochaine, nous proposons l’utilisation du cadre verdoyant pour des potagers partagés. Le terrain ne resterait alors pas en friche.

En conclusion,

Une courte majorité s’est donc dégagée afin de s’accorder sur la vente du site. La procédure va donc suivre son cours, mais nous ne manquerons pas d’être vigilant, dans la suite de ce dossier, afin de continuer à faire entendre notre point de vue sur ce patrimoine foncier communal.

Marie Leleux

Conseillère Communale – Ecolo