Retour sur le conseil communal Brugelettois de ce lundi 27 mai 2019
Préambule
Le conseil d’hier soir fût long, en raison notamment du nombre de points à l’ordre du jour… pas moins de 37.
Monsieur le Bourgmestre a ouvert la séance en proposant 1 minute de silence en hommage à Monsieur Deneyer, décédé ce 22 ma et dont les funérailles se sont tenues ce jour.
3 absences sont à noter autour de la table : Martine Sculier, deuxième échevine et Ginette Renard, conseillère communale ainsi que Raoul Rolin, président du CPAS.
Entame du Conseil avec la lecture et l’approbation des 7 points ajoutés à l’ordre du jour par le Collège
Points 1et 2 PV des séances des conseils des 28 mars et 30 avril
Points reportés à un conseil ultérieur ! Il nous est signalé que ces derniers nécessitent encore des relectures par le Collège et qu’ils ne peuvent dès lors pas encore être soumis à la relecture de l’ensemble des conseillers.
Michel Niezen fait remarquer que 2 mois se sont déjà écoulés entre le conseil du 28 mars et celui-ci. Il devient alors difficile de se souvenir avec exactitude des déroulés dudit conseil.
J’ai également appuyé ce fait ainsi qu’Isabelle Liégeois. Il nous est difficile de faire correctement notre travail de conseillers quand l’ensemble des documents ne sont pas mis à notre disposition avant le conseil.
Affaire à suivre donc…
Point 3 Présentation des projets proposés par l’équipe pédagogique de l’Ecole communale
Excellent moment que le partage par Mr Divry, Directeur de l’école, des projets à venir et de ceux déjà en cours. A travers l’EREDD (Education Relative à l’Environnement et au Développement Durable), tout est prévu pour mettre en lien les apprentissages à partir de la concrétisation sur le terrain. Nous avons pu sentir la grande motivation de notre nouveau directeur en place pour ce projet, renforcé encore par la présence de plusieurs institutrices venues appuyer la présentation. Mr Divry a particulièrement insisté sur le rôle prépondérant des enseignants quant à la sensibilisation des jeunes aux enjeux liés à notre époque. Bien que la Commune à travers son Conseil, a soutenu financièrement les demandes de l’école, il a également été énoncé les différents contacts pris pour ne pas uniquement la solliciter dans les différentes étapes du projet.
Un seul mot : BRAVO !
Point 4 Rétrocession des trottoirs à la rue Maurice Lelangue
Rétrocession à titre gratuit du trottoir prévu dans le lotissement du CPAS. C’est donc la commune qui reprend à sa charge la réalisation du trottoir ainsi que son entretien et, en cas de nécessité, sa réparation.
Le Conseil s’est prononcé POUR.
Point 5 Appel à projets – Supracommunalité en Province du Hainaut – Création d’un projet culturel en collaboration avec la Commune de Chièvres de 2019 à 2020
Très peu d’informations concrètes encore sur le « plan » à prévoir pour le fonctionnement de la future asbl. Il aura fallu de nombreuses questions de la minorité pour apprendre que :
- c’est la MCA (Maison Culturelle de Ath) qui est en charge de rentrer le dossier auprès de la FWB (Fédération Wallonie-Bruxelles) avant la fin du mois de juin
- hormis l’acte de candidature à remplir, il n’y a pas vraiment encore de réflexion à nous partager sur la manière dont le centre culturel s’organiserait
- la MCA s’inquiète du fait que, avec l’arrivée du nouveau bourgmestre, la répartition des dépenses communales est en cours de révision et que les subsides octroyés par la ville risquent de diminuer, n’assurant plus alors la pérennité de leurs activités
- cet appel à projets offre une possibilité à la MCA d’envisager autrement leur mode de fonctionnement en transférant certains de leurs employés sur les terrains communaux
- un subside de 120.000 euros serait versé pour le projet et les 2 communes devraient couvrir le même montant sur la base des 2/3 – 1/3 soit 40.000 euros pour notre commune contre 80.000 pour Chièvres
- le montant actuel versé par Brugelette à la MCA est de 15000 euros, cela ferait donc une augmentation de 25.000 euros à charge de la commune
- on ne sait actuellement rien nous dire au sujet de ce que cela signifiera pour Brugelette : mêmes propositions pour un mo ntant plus élevé ? Davantage de propositions culturelles qu’à présent ?
- ce subside est actuellement prévu pour 2 années. Qu’en sera-t-il ensuite ?
- une réunion a déjà eu lieu avec Chièvres et le siège du centre culturel local se situerait sur leur commune. Ils ont en effet des infrastructures que nous ne possédons par sur Brugelette
Michel Niezen a proposé une sorte de mise en parallèle avec la création d’un office du tourisme. Mais il faut tenir compte du cadre mis en place par la FWB, on ne pourra pas faire ce que l’on veut de ces subsides bien évidemment. Mais actuellement… pas plus d’informations sur ce cadre…
Le conseil s’est prononcé POUR cet appel à projet.
Point 6 Réformation de la modification budgétaire n°1 de l’exercice 2019
Réformation à la suite d’une erreur comptable.
Le Conseil s’est prononcé avec 9 OUI et 2 NON
Points 7 à 11 Comptes de l’exercice 2018 des différentes fabriques d’Eglise de Attre, Brugelette, Cambron Casteau, Gages et Mévergnies-Lez-Lens
Le Conseil a arrêté l’ensemble des comptes tels que proposés à l’unanimité des votants.
Points 12 à 21 Assemblées générales ordinaires/extraordinaires des différentes intercommunales auprès desquelles notre commune cotise
Le conseil était invité, pour chaque intercommunale, à voter l’ordre du jour de leur prochaine AG.
Michel Niezen a fortement regretté de n’apprendre que tardivement la date des AG auprès desquelles il a été nommé délégué. Isabelle Liégeois fait part du même problème. En effet les intercommunales SWDE et ORES se réunissent en journée ces mardi et mercredi 28 et 29 mai. Impossible pour ces 2 délégués de s’organiser dès lors pour s’y rendre.
Michel Niezen a donc demandé à la Directrice générale de pouvoir recevoir les informations de date dès la prise de connaissance par cette dernière. Cela lui a été accordé après validation par André Desmarlières.
J’ai alors rappelé le point que j’avais mis à l’ordre du jour du conseil du 28 décembre 2018, à savoir la demande de recevoir un compte-rendu succinct par les délégués de leur participation aux différentes assemblées. Par suite de quoi j’ai demandé lesquels d’entre eux seraient présents aux AG de ces mardi et mercredi… PERSONNE, sauf peut-être Michel Niezen s’il parvient à dégager son agenda.
J’ai déploré le fait qu’il n’y ait pas un minimum de 2 délégués de notre commune auprès de ces intercommunales !!! Je considère cela plus que regrettable. Sachant que nous cotisons auprès de ces dernières, on se doit d’y avoir une représentation active et réactive !
Tous les ODJ ont été voté à la majorité sauf celle d’IDETA qui a eu l’expression d’1 NON. L’IMSTAM fait également exception en raison de la procédure en cours visant à en sortir. Le Conseil avait alors décidé, en toute logique, de ne pas y désigner de représentants.
Point 22 Marché public de services – Accord-cadre – Confection et livraison de repas chauds pour l’Ecole communale et de repas froids pour le personnel communal – Du 02/09/2019 au 31/08/2021 – Conditions et modes de passation
Le Conseil s’est prononcé POUR l’initiation de la procédure de consultations des firmes actives dans ce secteur moyennant le respect du cahier des charges qui met bien notamment en évidence le côté local des fournitures et la visée d’une alimentation saine et de saison.
Point 23 Appel à projets – Plan de Cohésion Sociale (PCS) – Projet de plan pour la période 2020-2025 – Commune de Brugelette
Le Conseil s’est prononcé POUR la réponse à cet appel à projets.
Ce PCS nécessitera l’engagement voire l’attribution des tâches y référant à un membre du personnel de l’administration communale ou du CPAS.
La mesure des résultats sera plutôt basée sur une certaine « perception » de la population.
Différentes suggestions complémentaires ont été faites par différents conseillers de la minorité. Isabelle Liégeois proposant les primes pour l’isolation des habitations. J’ai pour ma part proposé une intervention dans l’inscription aux repas chauds proposés dans les écoles pour aider les familles le nécessitant.
L’idée du frigo partagé (mais pas que…) a aussi suscité des réactions, plus précisément des « inquiétudes » sur les normes AFSCA notamment, sur la gestion du point de dépôt et également sur l’accessibilité (pour qui, à quelles conditions, …)
Points 24 et 25 Redevances concernant les garderies de l’ATL et de la mise à disposition de matériel communal
Report de des 2 points à un Conseil ultérieur puisque ces points nécessitent que soit joint un ROI qui n’a pu être finalisé.
Point 26 Centre local de la santé – Désignation d’un représentant
Le conseil s’est prononcé favorablement à la candidature d’André Desmarlières.
Point 27 Agence Immobilière Sociale Val de Dendre – Désignation d’un représentant.
Etant donné notre entrée récente au sein de l’Agence et donc de son Assemblée Générale et de son Conseil d’Administration. Le Conseil n’a pas le libre choix de proposer son délégué. Celui-ci doit en effet d’office être d’obédience MR et ce afin de garantir l’équité dans la répartition des partis en présence.
André Desmarlières a annoncé le report de ce point. Demande unanime de la minorité concernant les raisons nécessitant ce report. La réponse fut qu’il n’est pas encore possible de se prononcer. À la suite de notre étonnement puisque 2 conseillers, certes de la minorité, sont apparentés au MR, il nous a été répondu qu’une autre personne envisage de s’apparenter !
J’ai donc posé la question résumée suivante : « êtes-vous en train de nous dire qu’un membre de la majorité va s’apparenter au MR afin de pouvoir briguer ce poste et ne pas le laisser à un membre de la minorité ? » Réponse : OUI ! J’ai évidemment déploré avec conviction ce genre de manœuvre qui prouve encore le côté hermétique de la majorité en place !
Point 28 Agence Locale de l’Emploi – Passage de 8 à 6 membres
Réduction du nombre de représentants au sein de l’ALE et démission de sa présidente.
La raison de cette diminution étant liée au fait qu’il est difficile de trouver des représentants auprès des autres partenaires… l’équité devant être respecté, il n’y aura donc que 6 membres au lieu des 8 préalablement désignés. La majorité a proposé de retirer la candidature de la présidente sortante et a proposé à BE de retirer un de ses représentants
Le Conseil s’est prononcé favorablement.
Point 29 et 30 Projet d’aménagement et équipement d’une nouvelle voirie régionale – Route de liaison N56-N7, liaison Nord du Parc Pairi Daiza (N56B). Demandeur Service Publi de Wallonie – DGO1-41 – Direction des routes de Mons
Le Conseil a voté à l’unanimité le retrait de la décision du Conseil Communal du 30 avril 2019 (Point 29).
Ceci faisant suite à l’interpellation et la demande de Michel Niezen.
Le point 30 voit donc une proposition de vote modifiée en ce sens qu’il demande au Conseil de se prononcer sur l’ensemble des voiries communales impactées, indépendamment des phases liées au permis d’urbanisme.
Je suis notamment intervenue sur l’opportunité donné au Conseil de se prononcer en tenant compte des remarques ayant été émise à travers l’enquête mais aussi autour de la table du Conseil. La réponse reçue est que le SPW a travaillé « longtemps » sur le dossier et qu’on ne va pas remettre en question leur travail maintenant !!!!
Michel Niezen expose une autre solution en tenant compte de perspectives d’utilisation de la gare TGV. Il insiste également sur l’augmentation attendue des nuisances dues au trafic pour Attre et Mévergnies et demande au Conseil la plus grande prudence.
J’ai insisté sur le fait que ce projet ne fait pas l’unanimité dans les communes avoisinantes, et qu’une position critique, inspirée par les nombreux avis des citoyens pourrait apporter un autre éclairage au fonctionnaire délégué.
Isabelle Liégeois, appuyée par Michel Niezen et moi-même, demande que ce soit conditionné par une étude globale de mobilité.
Le bourgmestre parle plutôt de « souhait » d’une étude de mobilité.
Il est bien mis en évidence la différence entre le « souhait » et la « condition » … Isabelle Liégeois changera alors son vote, revenant sur son abstention pour marquer son refus.
L’ensemble des conseillers de la majorité semblent étonnamment silencieux et n’expriment aucune opinion personnelle.
J’ai posé la question de savoir si les membres du conseil ont reçu et ont pris le temps de lire la lettre envoyée par un citoyen, lettre qui porte sur les finalités du projet et met en garde contre les conséquences néfastes de ce projet sur l’environnement et sa nature contraire aux grands enjeux sociétaux et climatiques actuels, étoffés scientifiquement et largement médiatisés.
Le bourgmestre répond oui, avec une petite dose de mépris, et certains autres membres du conseil répondent un petit oui du bout des lèvres. Aucune réflexion ni expression ni débat n’est suscité par cette lettre.
Le projet de route est accepté par 6 OUI de la majorité et 5 NON de la minorité
Place aux images partagées par une personne de ce point débattu par le Conseil… https://photos.google.com/share/AF1QipPqCnWC5hVRIED-MraFTNNw4qyUCkzYitT7XAC0SCmrwtnB0X88syany6Mw574Uqw/photo/AF1QipMwbrwufWzBVhK_RM68akjWZG_fSSbVe-JdhJDa?key=b0h6SjZQcHctc2pfVWU4enFzdGstbmdzVEdOcnhn
Point 31 Assemblée générale d’IPALLE
Le conseil a validé l’ODJ de l’AG.
Point 32 Holding communal
Le Conseil a désigné André Desmarlières en tant que seul représentant politique.
Point 34 Actualisation des données patrimoniales – Convention proposée par la Province du Hainaut pour la mise à disposition d’un indicateur expert
Le Conseil a validé le fait d’adhérer à cette convention qui propose à la commune l’intervention gratuite d’un indicateur expert via la Province.
Isabelle Liégeois a pointé le fait que ce point avait déjà été voté lors d’un Conseil qui s’est déroulé lors de la période pré-électorale en 2018. La majorité en place n’avait alors pas approuvé ce point que l’on peut considérer comme . A travers son intervention on peut donc lire que maintenant que les élections ont eu lieu… cela ne lui pose plus de souci de faire passer ce point.
Point 35 Marché public de travaux complémentaires relatifs à l’amélioration et l’embellissement de la Grand-Place de Brugelette – Cahier spécial des charges, conditions, mode de passation et estimatif
À la suite de l’obtention d’un subside complémentaire (43.567,32 euros) pour la réalisation des travaux en cours sur la Grand-Place, le Collège propose donc de lancer un marché complémentaire qui permettra la réalisation des trottoirs jusqu’à la gare de Brugelette.
Je me réjouis de cette opportunité qui apportera davantage d’homogénéité, notamment esthétique, à cet aménagement.
Le Conseil s’est prononcé en faveur de cette proposition.
Points 36 et 37 Assemblées générales des intercommunales IGRETEC et I.P.F.H.
Le Conseil a approuvé les ODJ.
Merci aux personnes présentes dans la salle et à celles qui partagent l’idée que je défend quant à la transparence liée à un Conseil communal à travers le fait de le filmer.
Ce retour n’engage que moi et ma perception vécue lors de ce Conseil.
Marie Leleux